Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Les déboursés encourus par les administrateurs pour leur présence aux réunions du Conseil d’administration ou aux séances du comité exécutif leur sont remboursés.
Le Conseil d’administration peut aussi accorder une rémunération spéciale à un administrateur pour services spéciaux exigés par l’Ordre au-delà des services ordinairement requis d’un administrateur.
Décision 2003-12-04, a. 40.
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